Programme France 2030 régionalisé | Martinique
Projets collaboratifs i-Démo régionalisé
En détail...
L’action « Projets i-Démo régionalisé » c’est quoi ?
L’axe « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé » vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME. Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle destinées à lever des verrous technologiques importants ainsi que des phases très aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Les projets sont portés par un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI au sens communautaire, et d’un partenaire de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Chaque membre du consortium répond à l’appel à projet de sa région. Une coordination interrégionale est mise en place pour l’instruction des projets ayant des partenaires dans des régions distinctes.
Quel est le montant de financement ?
Pour les entreprises, l’aide sera apportée sous forme de subvention. Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60%).
Pour les établissements de recherche, l’aide sera également apportée sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.
Que finance l’action « Projets i-Démo régionalisé » ?
L’action « i-Démo régionalisé en Martinique » se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortium d’entreprises du territoire régional (dont au moins une PME ou une ETI1) et un partenaire de recherche2. Les Grandes Entreprises peuvent intervenir dans le consortium mais en autofinançant leur part de développement.
Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités du Schéma territorial de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (STDEII) de la Collectivité Territoriale de Martinique qui fixe les orientations stratégiques des politiques territoriales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie de spécialisation intelligente et le Plan climat régional.
À titre d’exemple, voici les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :
- la transition numérique et la digitalisation de la société ;
- la valorisation des ressources endogènes ;
- l’autonomie alimentaire ; le développement et l’amélioration des solutions de santé et bien-être ;
- la résilience et la protection du territoire ;
- l’exploitation et la valorisation durable du potentiel maritime, floristique et faunistique.
- l’économie circulaire ;
- l’autonomie énergétique ;
- l’optimisation des chaines logistique et d’approvisionnement ;
- l’expérimentation agroécologique.
L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet national « i-Démo »3</>.
Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. En conséquence, les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) » applicable :
- Les frais de personnel
- Les coûts des instruments et du matériel dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet
- Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence et les coûts de sous-traitance
- Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.
1 ETI : au sens du droit européen.
2 Au sens de l’établissement de recherche défini par le droit européen (annexe I du régime d’aide SA.58995, dont les IRT, ITE.
3 https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-i-demo
Puis-je bénéficier des projets I-Démo régionalisé ?
Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Les partenaires d’un même projet pourront :
- soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projets qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
- soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la Région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projets qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».
Les porteurs de projets du secteur économique éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou les Grandes entreprises (GE) au sens communautaire et au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées1 dans l’une des Régions couvertes par le consortium de partenaires.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Martinique et de Bpifrance.
Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne. Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
1 Une entreprise est considérée implantée en Martinique, dès lors que, son siège ou l’un de ses établissements développant une activité significative, y est domiciliée.
Quand et comment candidater ?
L’appel à projets est ouvert à partir du 28 avril 2026. La relève des projets aura lieu le lundi 1er juin 2026 à 12h (GMT+1). En cas d’épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, celle-ci peut être arrêtée de manière anticipée par le comité de pilotage régional.
La date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :
- les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées;
- le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt du dossier complet ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Contact et information
Pour toute question :
Les équipes de l’Etat, de Bpifrance et de la Collectivité territoriale de Martinique se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les informer et les orienter dans la préparation de leurs dossiers.
Information et dépôt de dossier :
https://france2030regionalise-pref.collectivitedemartinique.mq/
Correspondant(s) de l’État :
[email protected]
Correspondant(s) Martinique :
[email protected]
Correspondant(s) Bpifrance Antilles Martinique :
[email protected]