Cette action cible les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Martinique, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel à projets vise à soutenir 2 typologies de projet : des projets en phase de « faisabilité » et des projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».

De 50 K€ à 500 K€.

Les projets sont cofinancés par l’État et la Martinique.

Le montant de financement accordé à un bénéficiaire peut varier de 50 K€ à 500 K€. L’aide est apportée sous forme de subvention ou d’avance récupérable. Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l’état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide. Le taux retenu ne pourra pas excéder 60% des dépenses éligibles pour la TPE, 50% pour la PME et 40% pour les ETI.

L’aide sera versée en 2 tranches, voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

L’action finance :

• un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée (TPE, PME ou ETI),
• un projet dont l’assiette des dépenses est supérieure à 100 K€ et inférieure à 1 million d’euros,
• un projet sollicitant un soutien public compris entre 50 K€ et 500 K€.

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités du Schéma territorial de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (STDEII) de la Collectivité Territoriale de Martinique qui fixe les orientations stratégiques des politiques territoriales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie de spécialisation intelligente et le Plan climat régional climat air/énergie.
Ci-dessous les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :

• la digitalisation de la société
• la valorisation des ressources endogènes
• autosuffisance alimentaire
• le développement et amélioration des solutions de santé et bien-être
• la résilience et protection du territoire
• l’exploitation durable du potentiel maritime
• économie circulaire
• autonomie énergétique
• optimisation des chaines d’approvisionnement.

Dans le cadre de ce présent appel à projets, les projets comportant des travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante seront financés. En conséquence, les dépenses éligibles pour les deux types de projets sont régies par le « Régime cadre exempté relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) applicable » :

• Les frais de personnel
• Les coûts des instruments et du matériel dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet
• Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence et les coûts de sous-traitance
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.

Pour conserver la notion d’incitativité de l’aide, les dépenses sont éligibles à compter de J+1 par rapport à la date de réception du dossier complet.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Le dispositif s’adresse aux porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action dont les start-ups, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) présentant un effectif inférieur à 500 salariés au sens communautaire¹ , éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées² en Martinique.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Collectivité territoriale de Martinique et de Bpifrance.
Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne³ .

Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les instructions des dossiers déposés sont réalisées au fil de l’eau par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’État, de la collectivité et de Bpifrance.

L’appel à projets est ouvert en continu dans la limite des crédits disponibles, à compter du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure ou égale à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Les équipes de l’Etat, de Bpifrance et de la Collectivité territoriale de Martinique se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les informer et les orienter dans la préparation de leurs dossiers.

Information et dépôt de dossier :
https://france2030regionalise-pref.collectivitedemartinique.mq/

Correspondant(s) de l’État :
france2030regionalise@martinique.gouv.fr

Correspondant(s) Martinique :
direc@collectivitedemartinique.mq

Correspondant(s) Bpifrance Antilles Martinique :
martinique@bpifrance.fr